D902 Arpenteur
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arpenteur (D902)
Objet:
préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel de Roissy-en-France couvrant l'autoroute A1 et la route de l'
Groupe:
Prefecture compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel de Roissy-en-France couvrant l'autoroute A1 et la route de l'
prefet
JORFTEXT000025135279
(source JORF)
désignation
12 Janvier 2012
12/01/2012